Les Conseillers nationaux ont adopté un projet de loi portant création d'une création d'une Commission Nationale Chargée de l'Organisation du Référendum Constitutionnel!

À l'issue de la discussion générale, les conseillers nationaux ont examiné et adopté, ce mercredi 01 Mars 2023 à l'Assemblée Nationale, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N°001/ PT/2023 portant création d'une Commission nationale chargée de l'organisation du référendum constitutionnel. 

Et ce conformément aux résultats de vote ci-après :

Pour: 114;

Abstention :3

Contre: 1.

Deux membres du gouvernement d'union nationale ont pris part à cette séance plénière. Il s'agit du Ministre Secrétaire général du gouvernement, M. Haliki Choua Mahamat et celui de l'Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Bonne gouvernance, M. Limane Mahamat.

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