Justice: Le conseil de la communauté MANGSE MBALLA, constitué de Me Olivier Allaguerbaye et Me Delko Destin apporte des éclaircissements suite à une affaire foncière qui oppose deux communautés !

Justice: Le conseil de la communauté MANGSE MBALLA, constitué de Me Olivier Allaguerbaye et Me Delko Destin apporte des éclaircissements suite à une affaire foncière qui oppose deux communautés !

Le collectif d'Avocats, conseil de la communauté MANGSE MBALLA, par la voix du Me Delko Destin, qualifie la sortie médiatique du Chef de Canton WEIBIGUE PIRCOLOSOU d'un amalgame qui est savamment orchestré par le conseil de la communauté OUBOU avec la complicité de ce dernier pour créer un conflit inutile entre les deux communautés sœurs depuis plus de dix années.

Selon Me Delko Destin, le feuilleton judiciaire a commencé par la saisine du juge de paix de Kelo par requête n°254/JFK/013 du 08/07/013 de sieur BEY DJIMGUIL de la communauté OUBOU contre MISKING ENOCK et GUISSIGUE MADAR de la communauté MANGSE MBALLA en réclamation de champ.

Donnant suite à sa saisine, la justice de paix de Kélo a substantiellement, par jugement civil répertoire N°029/2014 du 12/06/2014, répondu en ces termes<< déclare recevable l'action de BEY DJIMGUIL en la forme ; au fond, la rejette, condamne le requérant aux dépens>>.

Qu'insatisfait, sieur BEY DJIMGUIL a relevé appel dudit jugement qui donnera naissance définitivement à l'arrêt civil confirmatif répertoire N°133/2019 du 21/08/2019 rendu par la Cour d'Appel de Moundou.

Pour être précis et très clair, la saisine initiée par BEY DJIMGUIL de la communauté OUBOU contre la MISSIGUE ENOCK et GUISSIGUE MADDAR de la communauté MANGSE MBALLA a donné judiciairement gain de cause à cette dernière c'est à dire la communauté MANGSE MBALLA. Il est à noter qu'au cours de ce litige foncier, il n'y a jamais eu de serment entre la communauté MANGSE MBALLA et la communauté OUBOU.

Ne voulant pas entendre raison ou peut être mal conseillée, la communauté OUBOU et surtout son Chef de Canton, WEIBIGUE PIRCOLOSOU, se disant juriste, oppose une résistance farouche à l'application de l'arrêt N°133/2019 du 21/08/2019. C'est ainsi que l'inspection judiciaire du Ministère de la justice a été mise à contribution pour le dénouement de cette saga judiciaire.

C'est dans cette optique que le 20/04/2023, par courrier N°100/PT/PMT/MJDH/SE/IG/2023, l'inspecteur général adjoint, sur instruction du Ministre de la Justice et des Droits Humains, a instruit le Président du Tribunal de grande instance de Kélo de lever la mesure de suspension des travaux sur le champ non litigieux (champ des gens de MBALLA).

Le 03/05/2023, Le Président du Tribunal de Kélo convoque les chefs de cantons MANGSE, DAIWA PATRICE et BAYAKA, WEIBIGUE PIRCOLOSOU accompagnés des sages de deux cantons pour restitution et tous avaient signé le procès verbal de restitution mettant ainsi fin à ce conflit. Malheureusement, Monsieur WEIBIGUE PIRCOLOSOU, bien que signataire de ce procès verbal, a mobilisé ses administrés pour empêcher la communauté MBALLA d'exploiter ses champs pendant la saison agricole écoulée.

Le 03/04/2024, soit transmis N°068/PR/MJDH/DC/2024, le Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Chargé des Droits Humains, a instruit le Procureur Général auprès de la Cour d'Appel de Moundou de mettre à exécution via le Tribunal de grande instance de Kélo les décisions mentionnées en objet ( jugement répertoire N°029/2014 du 12/06/2014 de la justice de paix de Kélo et l'arrêt répertoire N°133/2019 du 21/08/2019 de la Cour d'Appel de Moundou).

Le 14/05/2024, l'Huissier de Kélo, donnant suite à cette correspondance du Ministre, remettait officiellement les champs à la communauté MANGSE MBALLA représentée par GUISSIGUE MADDAR clôturant enfin définitivement cette affaire épuisante pour la communauté MBALLA privée de l'exploitation de ses champs plus d'une décennie.

Guiradoum Koule Denis 

#Infos235 Au cœur de l'actualité d'ici et d'ailleurs 

Partager

Commentaires

0 commentaire pour cet article

Commentaires

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués avec *


Économie & Commerce

VOIR TOUT >>

Tchad: Le projet << amélioration de la gouvernance foncière ...

  • Économie
  • 5 Juin 2024

Tchad: Le projet << amélioration de la gouvernance foncière locale au Tchad>> est officiellement lancé !

Le projet dénommé: <<amélioration ...

Bol: La ville de Bol a abrité un atelier ...

  • Économie
  • 17 Mai 2024

Bol: La ville de Bol a abrité un atelier de diffusion des rapports d'études sur l'exploitation du natron!

Du 23 ...

Sarh: Les rideaux sont tombés définitivement les travaux de ...

  • Économie
  • 17 Mai 2024

Sarh: Les rideaux sont tombés définitivement les travaux de l'atelier de validation de nouvelles tarifications des droits et taxes ...

La dette mondiale retrouve sa tendance à la hausse

  • Commerce
  • 15 Septembre 2023

La charge de la dette mondiale a reculé pour la deuxième année consécutive, même ...

Sports

VOIR TOUT >>

Cameroun : Imbroglio autour de la nomination de Marc BRYS comme sélectionneur des ...

La nomination du Belge Marc Brys comme sélectionneur national du Cameroun crée des remous. 

La Fédération camerounaise de football exprime son désaccord, soulignant le manque de ...

  • Sports
  • 4 Avril 2024

Le Tchad se prépare ...

Le Tchad participera à l'IHF Trophy, une compétition continentale de handball qui se déroulera au mois de mai 2024 à Yaoundé au Cameroun.

Une réunion de prise de contact a eu lieu entre les entraîneurs nationaux, ...

  • Sports
  • 1 Avril 2024

La Côte-d'Ivoire remporte la ...

BRÈVE : la Côte-d'Ivoire remporte la 34e Coupe d'Afrique des Nations.

  • Sports
  • 11 Février 2024

INFOS235

Journal d'information en ligne, Infos235.com offre à ses visiteurs un panorama complet de l'actualité d’ici et d’ailleurs en temps réel.

Découvrez chaque jour toute l'info (de la politique à l'économie en passant par le sport, la santé, la culture, la technologie etc).