Le Gouvernement et le CESCE harmonisent un projet de loi organique

Une séance de travail conjointe s'est tenue mardi 24 juin dans les locaux du Conseil Économique, Social, Culturel et Environnemental (CESCE), réunissant la Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr. Ramatou Mahamat Houtouin, et le Président du CESCE, Dr. Ahmat Mbodou Mahamat, entourés de leurs équipes respectives.

Au cœur des échanges : le projet de loi organique relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du CESCE. Cette rencontre intervient après une première analyse technique et juridique du texte. Elle avait pour objectif de clarifier et d'harmoniser les dispositions du projet avec le cadre législatif et réglementaire actuellement en vigueur.

À l'issue de cette concertation, le texte a été affiné et validé par les deux institutions. Il est désormais prêt à entamer son parcours institutionnel. Le projet sera successivement soumis à l'examen du Conseil du cabinet, du Conseil des ministres, puis présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat pour adoption.

Cette démarche illustre une volonté de consolidation des institutions consultatives dans le processus de réforme institutionnelle en cours au Tchad.

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