Le Conseil constitutionnel tchadien a formellement démenti, ce vendredi, des propos attribués à son président au sujet de la mesure de grâce dont a bénéficié l'ancien Premier ministre Succès Masra.

Dans un communiqué de presse signé par le Chef du Service Presse, Damgué Lidné Joël, le service de communication du Conseil constitutionnel affirme qu'une information diffusée sur les réseaux sociaux attribue à tort au président de l'institution des déclarations relatives à cette mesure.

Aucun propos tenu par le président du Conseil constitutionnel

Selon le communiqué, le président du Conseil constitutionnel « n'a fait aucune déclaration, ni publique ni privée » sur cette question. L'institution insiste ainsi sur le caractère infondé des propos qui lui sont attribués et précise qu'ils ne sauraient, en aucune manière, être imputés à son président.

Cette mise au point intervient alors que les réseaux sociaux sont devenus un important canal de diffusion d'informations politiques, parfois sans vérification préalable. Le Conseil constitutionnel estime que l'attribution de déclarations non tenues à son président pourrait créer une confusion dans l'opinion publique et porter atteinte à la crédibilité de l'institution.

Neutralité et impartialité mises en avant

Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel rappelle également les exigences de neutralité, de réserve et d'impartialité qui s'attachent aux fonctions de son président.

L'institution souligne que, compte tenu de ses responsabilités, son président n'a pas vocation à commenter publiquement les actes pris par les autorités de la République lorsqu'ils se situent en dehors du cadre des compétences que la Constitution et les lois confèrent au Conseil constitutionnel.

Le communiqué précise par ailleurs que le Conseil constitutionnel salue le geste du président de la République concernant la mesure de grâce accordée à Succès Masra, tout en rappelant qu'aucune déclaration ne doit être artificiellement attribuée au président du Conseil constitutionnel.

Des suites judiciaires envisagées

Face à ce que le Conseil constitutionnel qualifie de « fausse déclaration », son président se réserve le droit de saisir les autorités judiciaires compétentes.

L'objectif annoncé est notamment de permettre l'identification des auteurs de la fausse déclaration ainsi que des personnes qui l'auraient sciemment relayée, afin que les suites prévues par les lois et règlements en vigueur puissent être envisagées, le cas échéant.

Cette annonce donne une dimension judiciaire à la mise au point de l'institution, qui entend ainsi marquer une limite face à la circulation de déclarations attribuées à tort à ses responsables.

Une mise au point destinée à rétablir les faits

À travers ce communiqué, le Conseil constitutionnel affirme vouloir avant tout rétablir la vérité, mettre fin à ce qu'il considère comme une instrumentalisation de la parole de son président et préserver l'image de neutralité et d'impartialité attachée à l'institution.

Dans un contexte politique où les déclarations circulant sur les réseaux sociaux peuvent rapidement susciter réactions et interprétations, le Conseil constitutionnel appelle ainsi implicitement à davantage de prudence dans la vérification et la diffusion des informations attribuées à ses responsables.