Entrée régulièrement en France le 9 septembre 2022 avec un visa de long séjour portant la mention « étudiant », Mme N., ressortissante tchadienne née en 2002, avait sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 21 juin 2024 auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Une scolarité jugée insuffisamment suivie

Par un arrêté du 27 novembre 2024, le préfet des Hautes-Pyrénées avait rejeté sa demande. Cette décision était accompagnée d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, de la désignation du pays de destination en cas d'éloignement forcé et d'une interdiction de retour en France pendant un an. Pour justifier son refus, l'administration avait notamment relevé un manque d'assiduité durant l'année scolaire 2022-2023 et l'absence de scolarisation en 2023-2024.

Le harcèlement invoqué, mais pas suffisamment démontré

Devant le tribunal, la jeune femme contestait plusieurs aspects de l'arrêté préfectoral. Elle estimait notamment que sa situation avait été insuffisamment examinée et que les conditions de renouvellement d'un titre de séjour étudiant avaient été mal appréciées. Pour expliquer ses difficultés scolaires en 2022-2023, elle invoquait des faits de harcèlement et une dépression. Mais les magistrats ont considéré que les éléments produits, notamment un certificat médical du 13 janvier 2025 jugé insuffisamment circonstancié et un article consacré au harcèlement scolaire, ne permettaient pas d'établir la réalité de ces difficultés. Autre élément retenu par le tribunal : la formation qu'elle devait suivre au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) d'Amiens avait été annulée dès septembre 2023, faute de candidats en nombre suffisant. Elle ne justifiait donc pas d'une scolarisation durant l'année 2023-2024. Les juges ont également écarté les documents relatifs à l'année scolaire 2024-2025, notamment un relevé de notes et une attestation d'assiduité de janvier 2025, car ils étaient postérieurs à la décision préfectorale contestée.

Une erreur sur la nationalité sans conséquence sur la décision

Le jugement relève par ailleurs une erreur dans l'arrêté préfectoral, qui faisait mention à tort d'une nationalité gabonaise et d'un visa délivré par les autorités gabonaises. Mme N. est pourtant de nationalité tchadienne et est née à N'Djaména, au Tchad. Le tribunal qualifie ces erreurs de regrettables, mais estime qu'elles ne suffisent pas à démontrer que le préfet n'aurait pas examiné sérieusement sa situation. Les magistrats considèrent également qu'elles n'ont pas eu d'influence sur le sens de la décision.

L'interdiction de retour d'un an maintenue

La requérante contestait aussi l'interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. Sur ce point, le tribunal a pris en compte son entrée récente en France et l'absence de liens familiaux sur le territoire à la date de l'arrêté. Les juges ont toutefois relevé deux éléments favorables à l'intéressée : sa présence ne constituait pas une menace pour l'ordre public et elle n'avait pas déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement. Ces circonstances n'ont cependant pas suffi à caractériser une erreur d'appréciation de la part du préfet. Le tribunal a donc validé l'interdiction de retour d'un an ainsi que les autres mesures contestées, dont l'obligation de quitter le territoire et le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Le recours rejeté dans son intégralité

Dans son jugement rendu public le 3 novembre 2026, après une audience tenue le 13 octobre, le tribunal administratif de Pau a rejeté l'ensemble des demandes de Mme N. Elle sollicitait notamment l'annulation de l'arrêté préfectoral, la délivrance d'un titre de séjour ou, à défaut, un nouvel examen de sa situation, ainsi qu'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans l'attente. Toutes ces demandes ont été rejetées. L'État n'étant pas considéré comme la partie perdante, aucune somme ne lui a été mise à charge au titre des frais de justice.

Avec la semaine des Pyrénées